Vexin et Mantois
étaient majoritairement de religion catholique.
Avec la séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1905
un coup d'arrêt a été donné aux antiques
confréries et frairies des
FRERES DE LA CHARITE
Les Charitables, Charitons ou Caritons
sont des laïcs, paysans ou artisans,
asistant les mourants pendant leurs derniers moments,
tout en soutenant leurs familles;
ils veillent à ce que chacun, pauvre ou plus riche,
reçoive une sépulture décente.
L'enterrement est célébré à l'église
par le Curé qui assure la partie lithurgique
tandis que les frères en assurent la partie matérielle.
Fosse, linceuil, portage, tombeau, annonces, ornements.
Les Confréries ont leur siège dans les grosses paroisses
(en gros dans les actuels chefs lieux de cantons)
et étendent leurs services tout autour.
Remontant très loin dans les temps,
elles n'ont rédigé leurs satuts en général
que vers la fin du XVI° siècle
(est-ce pour récupérer les âmes des catholiques
au moment où la Réforme s'installait dans la région ?)
1559 sous Paul IV à Longnes
Charité de St Sébastien en 1604
approuvée par le pape Clément VIII
à Guitrancourt
Sainte Barbe à Freneuse, fondée à la suite
de la Gande Peste déjà décrite par Froissart
Ces confréries existent toujours dans le Nord-Pas de Calais
Les Charitables de Saint Eloy
http://www.nordmag.com/nord_pas_de_calais/bethune/historique_charitables.htm
en Belgique également
(action vers les Handicapés), à confirmer par nos amis Belges
Elles exerçaient encore dans les années '70
dans la vallée de l'Eure, vers Autheuil-Authouillet :
" Les Caritons " n'avaient pas encore été remplacés par les Pompes funèbres
un beau document sur notre région :
organisation, fonctionnement et histoire :
http://clioroche.chez.com/charite.html
ainsi qu'en Eure, à Louviers, pas loin:
http://sedlouviers.pagesperso-orange.fr/confetextes/charite.htm
In " La vie rurale dans le Vexin-Mantois"
Eugène Bougeâtre
note vers 1920 avec son anticléralisme d'instituteur laïc :
CHAUSSY Canton de Magny
( 95 Val d'Oise actuel,Nord-Ouest Pontoise)
" Un usage bizarre qui remonte à la plus haute antiquité et
que le curé actuel Aragon Pierre Joseph
a voulu détruire, dit-on, c'est l'enterrement religieux
avec l'aide des Frères de la Charité qui naturellement
se font payer. Le jour de l'enterrement,
le PREVOST habillé d'une sorte de manteau bleu,
à bouffettes, une grande croix dorée dans le dos,
coiffé d'une barrette, armé de deux grosses sonnettes,
parcourt les rues du village, s'arrête à places fixes,
récite une prière des morts et annonce l'office.
L'heure arrivée le groupe,croix, bannière de St Michel
et guidons en tête, précédant le clergé, va chercher le corps
et l'apporte à l'églse... puis l'accompagne au cimetière.
Le 1° Novembre, le prévost parcourt les rues à minuit,
sonne ses clochettes, s'arrêtant pour crier
" Réveillez-vous,
Gens qui dormez
Et priez
Pour les Trépassés"
Le tour du village terminé, il va au cimetière
et récite la prière des morts "
Commentaire d'Eugène Bougeâtre :
"Espérons que quelques-uns de ces usages
d'un autre temps disparaitront
dans le cours du XX° siècle "... "
C'est fait, les Charités ont disparu,
mais je le regrette; l'accompagnement des mourants, des familles,
la prise en charge des détails matériels
par des gens dévoués, voulant servir leur prochain
seraient toujours bien appréciable.
Et que dire de la facture trop salée des Pompes Funèbres
uniformisées dans des services dépersonnalisés .
Dans notre village de Flins sur Seine,
la commune assurait
encore l'inhumation jusque dans les années 1980.
Mort, mais toujours pauvre ...
La prise en charge par les communes
des frais d'inhumations des "Indigents" est toujours en vigueur.
Le problème se pose de plus en plus souvent de nos jours.
Précarité jusqu'au bout.
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/frais_d_obseques_des_personne/index.html
Question écrite Nº 12341 du 03/06/2004 page 1164 avec réponse posée par MASSON (Jean-Louis) du groupe NI .
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales sur le fait que la loi fait obligation aux communes de prendre en charge
les frais d'enterrement des personnes indigentes décédées sur leur territoire.
Dans son principe, une telle mesure n'est pas contestable dans sa logique de solidarité. Cependant, il arrive que des établissements hospitaliers ou de très grandes maisons de retraite soient installés sur les territoires de très petites communes (100 ou 150 habitants). Dès lors, il en résulte une charge anormale due au décès
des personnes indigentes sans lien avec la commune, leur nombre générant pourtant des
dépenses disproportionnées par rapport au petit budget de ladite commune. Il souhaiterait donc qu'il lui
indique si pour remédier à une telle injustice, il ne conviendrait pas, soit de prévoir que les frais d'obsèques
des personnes indigentes sont pris en charge, soit par la dernière commune de résidence, soit par le département.
Ministère de réponse: Intérieur - Publiée dans le JO Sénat du 26/08/2004 page 1955.
Selon les termes de l'article L. 2213-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
" le maire ou, à défaut, le représentant de l'Etat dans le département pourvoit d'urgence à ce que
toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ". L'article L. 2223-27 du code précité dispose quant à lui que " le service est gratuit pour les personnes
dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à
l'article L. 2223-19 n'est pas assurée par la commune,
celle-ci prend en charge les frais d'obsèques de ces personnes. Elle choisit l'organisme qui assurera
ces obsèques ". Il résulte donc de l'ensemble de ces dispositions qu'il appartient aux
communes de prendre en charge les frais occasionnés par les obsèques des indigents.
Au plan financier, il faut rappeler que l'Etat participe aux dépenses d'intérêt général des collectivités locales,
et en particulier aux charges globales de fonctionnement des communes à travers la
dotation globale de fonctionnement (DGF), dans laquelle a été incluse la subvention
à titre de participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général qui était accordée
aux communes, antérieurement à la loi n° 79-3 du 3 janvier 1979 portant création de la DGF.
L'accroissement des coûts de fonctionnement des collectivités est indirectement pris
en charge par la revalorisation annuelle de la DGF, dotation globale et libre d'emploi, qui s'inscrit
dans l'esprit de la décentralisation. Enfin, le maire a la possibilité, sur le fondement de
l'article R. 2342-4 du CGCT, de poursuivre contre les enfants du de cujus, le recouvrement
des frais engagés par la commune en en dressant un état. Les frais funéraires sont
ainsi des dettes de succession qui doivent être prélevées sur l'actif successoral ;
ils sont garantis par un privilège placé par l'article 2101 du code civil au deuxième rang
des privilèges généraux qui s'exercent sur les meubles et les immeubles.
Il n'est donc pas envisagé de faire évoluer le droit dans ce domaine, d'autant plus que le maire
est l'autorité de police des funérailles et des lieux de sépulture, le département n'ayant
aucune compétence en matière funéraire et ne pouvant assurer l'inhumation digne des indigents.
Mettre ces dépenses à la charge de la dernière commune de résidence poserait également
des problèmes puisque, s'agissant souvent de personnes mobiles et n'ayant pas nécessairement
une résidence fixe, la détermination de la commune compétente pour prendre en charge
ces funérailles deviendrait alors complexe, voire source de contentieux, ce qui nuirait à une
inhumation et dans les délais prescrits de ces personnes.
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